Statuts Association

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE

 Les statuts définissent l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association. Ils constatent le pacte passé entre les membres fondateurs de l’association. Ils servent de loi à tous ceux qui y adhérent.

 

 TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

 Article 1 : Constitution et dénomination

 Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « ADIDAS RUNNERS PARIS »

 Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives et par les règlements de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA).

Elle sera inscrite à la Préfecture de police de Paris, Section associations, située 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.   


Article 2 : Objet

L’association a pour objet de promouvoir la pratique de l’athlétisme et d’accompagner les athlètes dans leur entraînement et leur carrière sportive, professionnelle et amateur. Ainsi, l’association développe et contrôle la pratique par ses membres de l’Athlétisme sous toutes ses formes dans le cadre de la délégation accordée par le Ministère chargé des Sports à la Fédération Française d’Athlétisme (FFA) et dans celui du développement durable. Par ailleurs, elle pourra être amenée de manière exceptionnelle à effectuer une activité économique au travers de la vente d’équipements sportifs.  

L’association poursuit un but non lucratif.   

Article 3 : Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-          L’organisation de séances d’entraînement sportives et éducatives ;

-          La formation intellectuelle, physique et morale de ses adhérents ;

-          La participation à des rencontres et compétitions sportives officielles ;

-          La promotion publicitaire de l’athlétisme, des athlètes, du sport de manière générale et de l’association ;

-          L’organisation de conférences et d’évènements sportifs en rapport avec l’athlétisme ;

-          La publication sur les réseaux sociaux d’informations intéressant l’objet de l’association ;

-          La tenue de réunions de préparation ;

-          La vente exceptionnelle d’équipements sportifs ;

-          Et en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 

Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. Elle s’interdit toute discrimination et veille au respect de la charte de déontologie du Sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

En outre, l’association reconnait avoir pris connaissance de la réglementation de la FFA et s’engage à la respecter, tout comme elle respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique des activités.


Article 4 : Siège

Son siège social se situe 22 Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS. Le siège peut être transféré par simple décision du Comité de direction.  


Article 5 : Durée 

La durée de l’association est illimitée.


TITRE II : COMPOSITION – AFFILIATION

Article 6 : Composition

Il est préalablement exposé que la société à responsabilité limitée adidas France, est de plein droit membre actif de l’association.

Il s’en suit que peuvent devenir membres, toutes personnes physiques et morales intéressées par l’objet de l’association.  

Les personnes morales devront être représentées par leur gérant, ou bien par une personne disposant d’un mandat spécial donné par ledit gérant.

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.  

 

6.1 Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

 

6.2 Les membres passifs

Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

 

6.3 Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils paient une cotisation annuelle.  

 

Article 7 : Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membres, est fixée annuellement par assemblée générale ordinaire. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’arrêt ou d’exclusion d’un membre.  

 

Article 8 : Conditions d’adhésion

L’adhésion est effective pour une durée limitée, de septembre d’une année civile à août de l’année civile suivante. Ainsi tous les ans entre juin et août, les candidats devront à nouveau soumettre leur candidature.

L’admission des membres est discrétionnairement prononcée annuellement par le Comité de direction lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Si un candidat voit sa demande d’adhésion rejetée par le Comité de direction, il ne pourra exercer de recours ni devant l’Assemblée générale ordinaire, ni devant l’Assemblée générale extraordinaire.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association et/ou de la Fédération Française d’Athlétisme, qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.  

 

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

-          par décès ;

-          par démission adressée par écrit ou par mail au président de l’association ;

-          par exclusion, c’est dire par éviction prononcée par le Comité de direction pour motif grave, notamment si un membre a utilisé ou a été en possession de produits dopants ou d'autres substances interdites en violation de règles ou règlements de la Fédération Française d’Athlétisme, et/ou si un membre a eu un comportement non conforme à l’éthique sportive ; 

-          par radiation, c’est-à-dire par suppression, prononcée par le Comité de direction pour non-paiement de la cotisation et/ou pour non-respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur.

-          de manière automatique, le 31 août de chaque année.

 

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Comité de direction.  

 

Article 10 : Affiliation ou adhésion et assurance 

La présente association adhère à la Fédération Française d’Athlétisme et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette dernière.  Elle bénéficie à ce titre d’un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité, celle de ses membres, participants et bénévoles.   

 

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Comité de direction

L’association est administrée par un Comité de direction comprenant de cinq à sept membres élus au scrutin secret pour quatre ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du Comité de direction a lieu tous les quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.   

En cas de vacance d’un membre, le Comité de direction pourra coopter un nouveau membre sous réserve de validation de cette désignation lors de la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le Président de l’association est élu au scrutin secret pour quatre ans par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du Comité de direction après l’élection de celui-ci.  

En cas de vacance du poste de président, le Comité de direction procèdera immédiatement à l’élection, au scrutin secret majoritaire, d’un membre du Bureau qui sera chargé provisoirement des fonctions présidentielles, l’élection d’un nouveau président devant nécessairement intervenir au cours de la plus proche assemblée générale qui le choisira parmi les membres du Comité de direction après avoir, le cas échéant, complété l’effectif de celui-ci. 

 

Article 12 : Accès au Comité de direction

Est éligible au Comité de direction, tout membre de l’association depuis plus de 6 mois au jour de leur élection et âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.    

 

Article 13 : Réunion du Comité de direction

Le Comité de direction se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’usage de la vidéoconférence est autorisé pour la tenue du Comité de direction.

L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites, qui devront être adressées aux membres par lettres individuelles ou par mails aux moins 15 jours avant la réunion.   

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité de direction puisse délibérer valablement.

Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité de direction font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Comité de direction et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 14 : Rétributions

Les membres du Comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 15 : Remboursement des frais

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité de direction et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Comité de direction sur présentation de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du Comité de direction.

 

Article 16 : Pouvoirs du Comité de direction

Le Comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation de la rémunération des salariés de l’association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

 

Article 17 : Bureau

Le Comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :

-          un président ;

-          un vice-président ;

-          un secrétaire ;

-          un trésorier.

Les fonctions de président, de vice-président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le bureau est élu pour quatre ans. Les membres sortant sont rééligibles.  

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation de son président.  

 

Article 18 : Rôle des membres du bureau           

18.1 Le président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.

18.2 Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du Comité de direction.

Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Comité de direction.  

18.3 Le trésorier

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.


Article 19 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elles se réunissent sur convocation du Comité de direction, mais également sur demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le Comité de direction dans les trente (30) jours du dépôt de la demande écrite. L’assemblée doit alors se tenir dans quinze (15) jours suivant l’envoi desdites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles ou par mails adressés aux membres quinze (15) jours au moins à l’avance.  

En cas d’absence, un membre peut se faire représenter par un autre membre présent à l’assemblée générale muni d’un pouvoir donné sous une forme écrite. Chaque mandataire ne pourra porter que trois pouvoirs écrits.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice-président. L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de direction. Le bureau de l’assemblée est celui que l’association.   

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

 

Article 20 : Nature et pouvoirs des assemblées générales

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du Comité de direction ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. L’usage de la vidéoconférence est autorisé pour la tenue des assemblées générales.  


Article 21 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 19. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibérée sur les différents rapports relatifs à la gestion de Comité de direction, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.  

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de direction dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts. L’assemblée générale ordinaire peut révoquer le Comité de direction, dans l’hypothèse où ce dernier aurait commis une faute grave de gestion.  

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 30. Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 Les votes ont lieu à mains-levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Comité de direction, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

 

Article 22 : Assemblée générale extraordinaire  

 Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, y compris de son objet et de ses moyens d’action. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.

 L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association, y compris de son objet et de ses moyens d’action, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 19, 28 et 29 des présents statuts.    

  

TITRE IV : CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE, OU UN SALARIE ET L’ASSOCIATION

 Article 23 : Domaine

 Toute convention conclue entre l’association et un des gérants, associés ou salariés de la société adidas France, doit être soumise au contrôle du comité de direction. Il en est de même des conventions conclues avec le conjoint, l’ascendant ou le descendant des gérants, associés ou salariés de la société adidas France.

 Les dispositions du présent article s’étendent aux conventions passées avec une société dont un membre de l’association est simultanément gérant, associé ou salarié de ladite société.

 Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations et conclues à des conditions normales.   

 Article 24 : Modalités du contrôle

 Le président de l’association rédige un rapport sur les conventions visées à l’article précédent. Le rapport est annexé à la convocation à l’assemblée générale annuelle.

 Les membres de l’association approuvent collectivement la convention aux conditions d’adoption des décisions ordinaires. Le membre de l’association intéressé est privé du droit de vote tant à titre personnel, qu’en qualité de mandataire.   

 

 TITRE V : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

 Article 25 : Ressources de l’association

 Les ressources de l’association se composent :

-          des produits des cotisations des membres ;

-          des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, de la Fédération Française d’Athlétisme ;

-          de revenu des biens et valeurs appartenant à l’association ;

-          du produit des rétributions perçues pour services rendus ;

-          des produits de partenariats privés ;

-          des produits de la vente exceptionnelle des équipements sportifs ;

-          donations et legs ;

-          toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlement en vigueur.   

 

Article 26 : Libéralités

 Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 Article 27 : Comptabilité

 Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières. Les comptes seront par ailleurs validés par un expert-comptable. 

 

TITRE VI : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 Article 28 : Dissolution

 La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Toutefois, la dissolution de l’association sera automatique dès lors que la société adidas France ne sera plus membre de l’association.    

 Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. La représentation en l’espèce n’est pas autorisée, ni l’usage de la vidéo conférence.

 Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze (15) jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

 L’actif net subsistant sera attribué à :

-          une association poursuivant des buts similaires ;

-          un organisme poursuivant une mission d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale. 

 La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis à la Préfecture au plus vite.

 

Article 29 : Dévolution et liquidation du patrimoine

 En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.  

 En aucun cas, les membres de l’association pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.  

Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et don elle détermine les pouvoirs.

 Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

 

 TITRE VII : REGLEMENT INTERIEUR – ADOPTION DES STATUTS

 Article 30 : Règlement intérieur

 Le Comité de direction pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.  

 Article 31 : Adoption des statuts

 Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Paris, le 21 juillet 2017.